URBANISME

Règles générales

Avant d'entamer tout travaux qui pourraient entrainer des modifications de l'aspect extérieur d'une construction, ou par exemple, l'édification d'une clôture, il est nécessaire de déposer une autorisation d'urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, ou de démolir…).

Affichage sur le terrain

L'affichage est obligatoire dès la notification de l'arrêté ou dès que le délai d'instruction du dossier est expiré.

L'affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l'extérieur. Les renseignements figurants sur le panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.

Il doit mentionner :

• Le nom du bénéficiaire,
• La raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
• La date et le numéro de l'autorisation,
• La nature du projet et la superficie du terrain,
• L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
• Les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

• Si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
• Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
• Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
• Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

L'inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.