PLU, présentation générale



La commune a décidé de réviser son POS (Plan d'Occupation des Sols) en 2002. Le projet a été arrêté par l'ancienne équipe municipale en décembre 2007. Après avis des différents services de l’État, l'examen par les personnes publiques associées et l'enquête publique, le projet a été approuvé par le conseil municipal le 25 février 2008.

Sans rentrer dans le détail de nos pérégrinations avec Natura 2000, le SCOT… qui ont imposés de lourds changements dans le projet de zonage arrêté, vous trouverez exposé ci-joint le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Le PADD est le document du PLU qui expose les orientations générales de l'avenir de la commune dans les domaines impliqués par l'urbanisme, c'est à dire le cadre de vie, le logement, les activités économiques et agricoles, les déplacements, les sites, les paysages, le patrimoine, l'environnement, les risques...

Conformément aux lois qui régissent l'urbanisme, le P.L.U. doit, à travers le PADD, viser à mieux organiser le développement urbain, favoriser les solidarités territoriales, promouvoir la qualité urbaine, préserver les sites naturels et les paysages, limiter l'étalement urbain.

Le PADD, exprime les grandes lignes du projet municipal.
Ce sont le zonage et le règlement du P.L.U. (disponibles en mairie), nécessairement compatibles avec le PADD, qui fixent le droit des sols à la parcelle.

Orientation d'urbanisme et d’aménagement

Au terme du diagnostic et des différentes études et réflexions conduites, les principes envisagés pour le PADD, c'est à dire le projet communal de Leyrieu, sont les suivants :

  • protection affirmée du terroir agricole,
  • prise en compte précise des risques (inondations, mouvements de terrains...), et de l'environnement (milieux naturels répertoriés)
  • protection des secteurs sensibles du paysage (coupures vertes, lisières, paysage urbain...) et du petit patrimoine
  • respect des contraintes supra-communales (lois, servitudes, SCOT...)
  • limitation de l'étalement urbain, conformément à la loi S.R.U., et modération de la croissance urbaine
  • efforts de structuration de l'urbanisation, renouvellement urbain du centre bourg et amélioration du service urbain,
  • amélioration de l'habitat (réhabilitation, façades…)
  • développement de la mixité sociale (efforts pour le logement locatif social)
  • développement des équipements (assainissement, eau potable, voirie, espaces scolaires...).

La protection et la valorisation de l'agriculture

En matière d'agriculture, l'objectif est de faciliter la pérennisation des exploitations viables, et l'installation de jeunes en relève des exploitants partant en retraite. L'ensemble des terres agricoles fera donc dans le PLU l'objet d'une protection accrue, avec notamment la vérification que chaque exploitation dispose de suffisamment d'espace pour se développer dans le respect des distances d'éloignement réciproques (en l'occurrence, une distance d'au moins 100 m devrait être retenue, du fait que toute exploitation est susceptible d'être classée et de se voir soumise à autorisation).

Corrélativement, un recensement précis des bâtiments à usage non agricole existant dans ces espaces sera réalisé, afin d'éviter de les classer en zone agricole, ce qui interdirait toute transformation ou rénovation, même minime, et risquerait d'en faire à terme des friches. Les terres agricoles enclavées au sud du bourg par l'urbanisation linéaire (les Plantées, les Perrières) doivent être protégées à court et moyens termes.

La préservation des paysages et de l'environnement :

L'analyse des enjeux a permis de définir les actions à engager en matière de paysage sur les secteurs les plus sensibles pour leur préservation, leur restructuration et leur mise en valeur :

  • micro-paysages sensibles à préserver (cloisonnements bocagers, falaises, urbanisation végétalisée du pied de coteau),
  • continuités d'espaces ouverts visuellement sensibles à préserver (falaises, nord du bourg, ouest du Certeau),
  • petit patrimoine à préserver.

Le territoire communal présente un intérêt naturel important, reconnu par les inventaires ZNIEFF et le site Natura 2000. Il est essentiel d'assurer la préservation des espèces protégées, de la biodiversité, des milieux naturels à la fois dans les périmètres directement concernés, mais aussi, indirectement, par l'absence de travaux, ouvrages ou aménagements de nature à affecter de façon notable le site Natura 2000.

Il faut aussi tenir compte des effets cumulés, et de l'existence de couloirs biologiques, principalement au nord du Certeau.

La vigilance de la commune portera notamment sur :

  • la protection stricte des milieux naturels répertoriés (ZNIEFF, Natura 2000)
  • la préservation des sites naturels d'intérêt patrimonial plus global (falaises, vallons, zones humides, végétation, corridors biologiques )
  • la limitation du développement des hameaux
  • la mise en valeur globale du centre-bourg
  • la qualité des eaux superficielles, qui passe par le traitement complet des eaux usées et la maîtrise des ruissellements dans les secteurs à risques.

Le développement de l'habitat :

La commune est très sollicitée surtout par la demande majoritaire, à savoir la maison individuelle en accession : 28 logements nouveaux ont été réalisés en 2005 et 2006, contre une moyenne annuelle de 5/an précédemment. Il apparaît aux responsables locaux qu'il serait raisonnable de contrôler le développement, dans l'objectif de ne pas "organiser" un étalement urbain incompatible avec la loi SRU, les orientations du SCOT et les possibilités d'équipement de la commune. Au plan spatial, les secteurs de développement de l'habitat doivent se développer en continuité de l'urbanisation existante, dont ils doivent venir combler les vides, et bien évidemment se raccorder aux V.R.D. existants ou prévus, tout en respectant les protections nécessaires (exploitations agricoles riveraines, sensibilités paysagères).

En ce qui concerne les localisations, l'examen soigné des contraintes de positionnement par rapport au centre, de desserte, de topographie, d'exposition, et surtout d'impact sur l'agriculture, conduit au choix des sites suivants :

  • Confirmation des zones constructibles du POS au village,
  • Réduction très sensible des zones à urbaniser du POS à Certeau
  • Extension modérée à long terme au nord du village (Le Clos et nord-ouest RD 65 sans dépasser la limite bâtie existante à l'est de la RD).

Le renouvellement urbain et la dynamisation du bourg, déjà largement entamés, se poursuivront, notamment avec la réalisation d'opérations destinées à combler les vides, structurer le tissu, et élargir l'offre qualitative (opération en faveur de la mixité sociale envisagée au nord du village).

Le développement de l'activité économique

En accord avec la Communauté de Communes, la zone d'activités économiques existante est confirmée dans son périmètre actuel (Les Plantées). Il n'y a pas de projet nouveau. Les activités touristiques devraient être développées dans le cadre de l'intercommunalité.

Le développement des équipements et services

La commune souhaite poursuivre sa politique de traitement des espaces publics, pour améliorer le cadre de vie, la convivialité, et la sécurité des déplacements. En matière de voiries et de réseaux, plusieurs actions sont envisagées, et donneront lieu, pour certaines d'entre elles, à des emplacements réservés (nouvelles conduites d'eaux usées et pluviales, raccordement à une STEP, renforcement AEP, élargissements de voiries communales, sécurisation de carrefours). La réalisation récente du nouveau groupe scolaire offre une opportunité de réaffectation de l'école actuelle.

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